Téléchargement: un enseignant condamné à 10.200 € de dommages-intérêts
CERGY, 2 fév 2005 (AFP) - Un enseignant qui avait téléchargé 10.000 fichiers musicaux sur internet a été condamné mercredi à Pontoise à une amende de 3.000 euros avec sursis et au versement de 10.200 euros de dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a également ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens -Libération et l'édition Val-d'Oise du Parisien- ainsi que la confiscation du matériel informatique de cet enseignant en lettres de 28 ans qui encourait 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende pour "contrefaçon".
Une amende de 1.500 euros avaient été requise par le procureur de la République Jean-Pascal Oualid.
L'enseignant devra par ailleurs verser un total de 10.200 euros au titre des dommages-intérêts à des sociétés de défense des ayants droit qui s'étaient constituées parties civiles et avaient demandé 28.366 euros.
Le tribunal lui a accordé une dispense d'inscription de la peine sur son casier judiciaire.
Résidant à Pontoise, il avait comparu le 15 décembre devant le tribunal pour avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons.
Il avait été arrêté le 18 août 2004 après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
source :
fr.news.yahoo.com/050202/1/4934k.html />
donc ca fait 1 euro le fichier quoi
Forum 
02-02-2005 à 18:40
